ELECTIONS des REPRESENTANTS des PARENTS D’ELEVES au CONSEIL D’ADMINISTRATION du LYCEE GENERAL et TECHNOLOGIQUE et du LYCEE PROFESSIONNEL - Information des parents
Comme le décret N° 2019-838 du 19 août 2019 nous le permet, et après autorisation des conseils d’administration du LGT et du LP consultés en la matière, le vote exclusivement par correspondance sera mis en place pour les élections des représentants des parents d’élèves.
L’élection des représentants des parents d’élèves au Conseil d’Administration du Lycée est fixée au VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
(voir composition et rôle du Conseil d’Administration du lycée ).
Les votes devront être parvenus avant 12h30 et déposés dans l’urne dédiée aux élections des parents, située dans le sas de l’accueil du lycée.
L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les responsables des associations (ou des personnes mandatées par elles) ont fait connaître au Chef d’Etablissement dans les deux semaines après la rentrée leur volonté de constituer une liste de candidats (ceux-ci sont spécifiquement des parents d’élèves) ;
Des parents peuvent éventuellement se constituer en liste non affiliée à une Fédération. CHAQUE PARENT EST ELECTEUR ET ELIGIBLE.
1 –Chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, est électeur, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale par décision de justice.
2 – Chaque parent ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.
3 - Dans les cas particuliers où l’exercice de l’autorité parentale a été confié à une tierce personne (ex : autre membre de la famille, famille d’accueil, …) qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l’éducation de l’enfant, celle-ci exerce le droit de voter et peut se porter candidat à la place des parents. Ce suffrage s’ajoute à celui dont elle disposerait déjà au titre de ses propres enfants inscrits dans le même établissement.
4 - La liste des parents d’élèves constituant le corps électoral est établie sur la base des informations données dans les documents remplis par les familles à l’inscription ou réinscription sur lesquels figure une rubrique permettant de recueillir les coordonnées des deux parents. Toutefois, si un seul parent est mentionné sur ce document, il figurera seul sur la liste, sauf si l’autre parent se manifeste ultérieurement (jusqu’à la fermeture du bureau de vote). En effet, les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste électorale mise à disposition au secrétariat à compter du vendredi 22 septembre 2023 et demander, le cas échéant, à tout moment avant le jour du scrutin, au chef d’établissement de réparer une omission ou une erreur les concernant.
Le matériel de vote complet sera adressé à chaque parent, dont l’adresse est connue de l’établissement avant la date du scrutin, par l’intermédiaire de son (ses) enfant(s). Les modalités pratiques sur le déroulement des élections vous seront précisées ultérieurement dans le courrier accompagnant le matériel de vote.
Comptant sur votre participation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma parfaite considération.
Christine LANTIL, Proviseure